Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Lorsqu’un psychologue apprend hors du cadre d’une relation confidentielle avec un client, qu’un autre psychologue ne ferait pas preuve de compétence dans l’exercice de sa profession, serait inapte à exercer ou dérogerait aux dispositions du présent code et qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce renseignement est valable, il en informe l’Ordre. Quand ce renseignement lui est transmis dans le contexte de l’exercice de sa profession, il ne dévoile ce renseignement qu’avec l’autorisation explicite du client.
D. 439-2008, a. 67.
© Gouvernement du Québec